CONSEIL D’ADMINISTRATION

Conformément au décret exécutif n°97-465 du 02 décembre 1997 fixant  les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés notamment l’article 09 : « l’ E.H.S est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur. Il est doté d’un organe consultatif dénommé le conseil médical.
Le Conseil d’Administration :Le conseil d’administration  est  l’organe  de délibération ,il  délibère sur :
  •     Le plan de développement à court et moyen terme ;
  •     Le projet de budget de l’établissement ;
  •    Les comptes prévisionnels ;
  •    Le compte administratif ;
  •    Les projets d’investissements ;
  •    Les projets d’organigramme des services ;
  •   Les programmes annuels d’entretien et de maintenance des bâtiments et des équipements ;
  •   Les contrats relatifs aux prestations de soins avec les partenaires de l’EHS , notamment les organismes de sécurité sociale, les assurances économiques, les mutuelles, les collectivités locales et autres institutions et organismes
  • Le projet de tableau des effectifs ;
  • Le règlement intérieur de l’établissement ;
  • Les acquisitions et aliénations de biens meubles, immeubles et les baux de location ;
  • L’acceptation ou le refus de dons et legs .